La TVA

Pré-requis :

Les pourcentages et les taux

Quand on parle de taux de TVA à 19.6, on veut dire que chaque fois qu'une entreprise facture 100 euros, elle doit facturer en plus 19.60 euros de taxe, la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée.
Donc le taux de TVA s'écrit en pourcentage parce que c'est une base référence sur cent : 19.60 % 

Si l'entreprise ne facture que 20 euros, elle ne facturera pas 19.60 euros de TVA. 

Pour savoir combien elle doit facturer de TVA sur 20 euros, on divise 19.60 par 100, le résultat est le montant en euros de la TVAà facturé en plus pour 1 euro facturé.

19.6 / 100 = 0.196 ou 19 centimes d'euros et 6 dixièmes de centimes

0.196 est le montant de TVA à facturer en plus pour chaque 1 euro facturé.

Les dixièmes de centimes n'existent pas mais on les garde parce que quand on facture plus d'un euro, cela se multiplie, les dixièmes de centimes deviennent des centimes puis des euros et à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle nationale, cela a toute son importance. Donc, c'est 19 centimes et 6 dizièmes et non pas 20 centimes.

Comme dans notre exemple, l'entreprise facture 20 euros, on multiplie 20 euros par le montant de TVA pour 1 euro.

20 * 0.196 = 3.92 euros

L'entreprise va donc facturer pour son produit : 20 euros + 3.92 euros de TVA = 23.92 prix toutes taxes comprises

Les "sigles" et les appellations :

A Eaubonne, le prof de vente ne parle pas de HT pour le prix hors taxe mais de prix de vente hors taxe, le PVHT.

Pour l'acheteur, le prix auquel il achète est le prix d'achat. Pour le vendeur, le prix auquel il vend est le prix de vente.
Quand le contexte parle de l'acheteur et du vendeur, le prix d'achat est égal au prix de vente.
Mais si le contexte ne parle que du vendeur, le prix d'achat est le prix auquel il achète et le prix de vente est le prix auquel il vend et ce n'est pas le même prix.

En ce qui concerne le calcul du montant de la TVA, je trouve plus simple d'utiliser les appellations suivantes :

HT : prix hors taxe (vente et achat)

TVA : montant de la TVA

Taux de TVA : le montant de la TVA pour 100 euros HT

TTC : prix toutes taxes comprises, c'est-à-dire HT + TVA

Les grossistes : Les grossistes achètent "en gros" aux usines, c'est-à-dire qu'ils achètent par lots et non pas au détail comme on achète les produits un par un à Carrefour. Et parce qu'ils achètent en gros, ils ont des prix très bas qui leur permettent d'embaucher des gens, de disposer de locaux et de matériel pour revendre les marchandises en prenant une marge, c'est-à-dire un bénéfice.

Les particuliers : Les gens à la différence des entreprises.

La trésorerie : Argent à la banque et espèces dans la caisse de l'entreprise

ETUDE DE CAS

X-Toy est une entreprise de revente de sex toys.

X-Toy achète ses produits chez un grossiste.

Les concurrents de X-Toy appliquent un coefficient multiplicateur d'environ 2.5 sur le prix d'achat des produits, c'est-à-dire qu'ils revendent les produits deux fois et demi plus cher que le prix auquel ils les ont achetés. C'est ce qui leur permet de payer le sex-shop, le vendeur du sex-shop, les taxes et de prendre une marge commerciale.
X-Toy n'applique pas le même coefficient multiplicateur parce que l'entreprise se situe sur un autre marché, c'est-à-dire qu'elle vise une autre clientèle et de ce fait, elle n'a pas besoin de s'aligner sur les prix de ses concurrents. 

Pour certains produits, les prix de vente sont réglementés (médicaments, voitures par exemple) mais pour d'autres, les prix sont libres. A partir du moment où les clients sont d'accord, il n'y a pas de souci. 

Donc X-Toy applique un coefficient de 5.

X-Toy commercialise un seul modèle qu'elle achète à 25 euros HT. Et pour le mois d'octobre, elle a acheté 100 exemplaires.

La facture que lui délivre le grossiste dit :

HT : 2 500.00 euros

TVA 19.6% :     490.00 euros

TTC : 2 990.00 euros

Elle paie 2 990 euros au grossiste. 

Mais la TVA n'est pas une taxe supportée par l'entreprise mais par le consommateur final.

Donc X-Toy doit récupérer les 490 qu'elle paie au grossiste, on va voir comment. Et pour pouvoir s'y retrouver à la fin du mois, l'entreprise doit s'organiser dans sa comptabilité.

Mais X-Toy ne fait pas qu'acheter le produit. Pour pouvoir le revendre, elle doit également disposer d'une ligne de téléphone.

La facture qu'Orange lui délivre dit :  

HT :       70.00 euros 

TVA 19.6 %       13.72 euros 

TTC       83.72 euros 

X-Toy a évidemment d'autres frais. Certains sont "soumis à TVA", d'autres pas. Les salaires, par exemple, ne sont pas soumis à TVA. Mais les loyers du local professionnel, si.

Et chaque fois que l'entreprise paie de la TVA pour des produits et des services ayant un rapport avec son activité, elle doit isoler le montant pour pouvoir récupérer l'argent parce que ce n'est pas à elle de la payer.

En schématisant au maximum, la comptabilité de X-Toy ressemble à ceci :

HT 2 500.00 euros dans le compte d'Achats de marchandises (pour savoir combien lui a coûté tous les produits à revendre)

HT       70.00 euros dans le compte Télécommunications (pour savoir combien lui a coûté les timbres, le téléphone et internet)

TVA    503.72 euros dans le compte TVA à récupérer -> 490 + 13.72 (pour savoir combien elle doit récupérer de l'état)

TTC 3 073.72 euros dans le compte Banque (c'est la sortie d'argent)

Ensuite, X-Toy revend le produit cinq fois plus cher : 25 * 5 = 125 euros

En octobre, elle a vendu 70 modèles à 125 euros HT.

Comme elle ne vend des sex-toys qu'aux particuliers, elle ne parle pas à ses clients en HT mais en TTC, c'est-à-dire le prix qu'ils doivent payer. Si elle vend aux entreprises, elle parle en HT. 

Mais sur la facture qu'elle délivre, elle doit détailler le prix TTC pour connaître le montant de la TVA payée par les clients.

Donc, elle a vendu 70 modèles à 125 euros. Elle doit faire une facture par client. Mais pour schématiser, on va voir ici ce qui se passe dans sa comptabilité.

HT8 750 euros dans le compte Ventes de marchandises 

TVA1 715 euros dans le compte TVA collectée (le montant qu'elle a collecté pour l'état)

TTC             10 465 euros dans le compte Banque (c'est la rentrée d'argent)

Le mois d'octobre se termine. Arrive le mois de novembre. Le comptable vérifie toutes les factures et fait sa déclaration de TVA.

Sur sa déclaration, il doit marquer  : 
Le montant de la TVA que l'entreprise a collectée des clients 1 715.00 euros
Le montant de la TVA à récupérer des fournisseurs         503.72 euros

Il fait la différence et cela donne le montant que l'entreprise doit verser aux Impôts 1 211.28 euros au titre de la TVA du mois d'octobre entre le 15 et le 20 novembre selon les entreprises

A part le téléphone et le loyer qui doivent être payés plus ou moins à la date de l'émission de la facture, quand une entreprise achète quelque chose, elle a souvent droit à un délai de paiement compris entre 30 et 90 jours, ce qui lui laisse le temps de collecter la TVA sur ses ventes avant de payer à ses fournisseurs sa TVA récupérable.

A part des activités qui s'adressent aux particuliers, les entreprises accordent les mêmes délais de paiement à ses clients. 
Donc, on ne peut pas dire que l'entreprise subit la charge de la TVA en avance de trésorerie.

Mais l'entreprise qui est en difficulté subit cette charge parce que si elle ne vend pas assez, si sa TVA à récupérer est supérieure à sa TVA collectée, elle a avancé l'argent qu'elle n'a pas encore collectée. 

En revanche, dans le cas d'e X-Toy, c'est tout bénéfice puisque les clients particuliers paient tout de suite et qu'à part le téléphone et le loyer, elle bénéficient de délais de paiement chez ses fournisseurs.

On peut distinguer au moins deux types d'entreprises pour la TVA. 

Les entreprises de services ont le droit d'opter pour la "TVA sur encaissements", c'est-à-dire qu'elle ne récupère et ne paie à l'état que la TVA qu'elle a déjà payée et collectée. 
Je crois que les entreprises qui vendent des marchandises peuvent aussi le faire sous certaines conditions (à vérifier) mais comme la comptabilité est plus compliquée à gérer, quand il n'y a pas de souci de trésorerie, les entreprises optent pour la "TVA sur les débits", c'est-à-dire qu'elle prend pour ses calculs toutes les TVA des factures reçues et émises, qu'elles soient payées aux fournisseurs et encaissés des clients ou non.

Pour les créations d'entreprises, il faut bien étudier la question avant parce que quand on se lance dans une activité, on n'est sûr de rien et on n'a pas forcément beaucoup d'argent disponible. 

On peut passer par un expert-comptable pour faire les déclarations fiscales, les paies et tout le reste, cela ne coûte pas trois fortunes. Mais ce n'est pas l'expert-comptable qui décide des options fiscales, il peut conseiller mais les conseils demandent une connaissance de l'activité que seul le créateur peut avoir. Et les options dépendent aussi de ce que veut le créateur d'entreprises pour l'avenir de la société, comment il voit son affaire. L'expert-comptable est très important pour l'exécution technique et peut donner des conseils, mais c'est au créateur de bien savoir ce qu'il veut. 

Mon conseil de formation pour la création d'entreprise 

Le créateur vend son produit ou son service avant de formaliser sa méthode de travail pour la transmettre aux salariés. C'est lui qui apporte les premières affaires. Les créateurs peuvent venir de la production (mécanique automobile, informatique...) mais comme ils doivent aussi vendre leurs services, les créateurs sont souvent des anciens commerciaux.

Mais cela ne suffit pas pour créer une entreprise.

Il vaut mieux avoir quelques autres connaissances comme : 

- Les rudiments de la comptabilité 

- différence entre le chiffre d'affaires (total des ventes HT) et le bénéfice (chiffre d'affaires - tous les frais)

- différence entre l'argent et le patrimoine de la société et l'argent et le patrimoine personnel (on ne paie pas ses vacances personnelles avec l'argent de la société, sauf si les "vacances" ne sont pas de vraies vacances mais une occasion de travailler ailleurs pour des raisons liées à l'activité et à la clientèle et dans tous les cas, la partie personnelle ne doit être évaluée et déclarée dans la comptabilité comme une partie non liée à l'activité).

- les rudiments de la fiscalité 

- principes de la TVA tels que je les ai décrits ci-dessus

- principes des impôts et taxes de base tels que je ne les ai encore décrits nulle part (on verra un jour prochain)

- principes de la liquidation d'entreprise : avant de créer l'entreprise, il faut avoir les moyens financiers de la liquider, payer toutes les taxes dues en cas de faillite. On dit que certaines taxes et certaines cotisations ne sont pas dues la première année et ce n'est pas faux parce que l'entreprise ne les paient pas la première année mais ce n'est pas toujours une exonération, elle ne les paient que la deuxième année parce que la base de calculs n'est connue qu'à la fin de la période de références. 

Beaucoup d'entreprises, pour ne pas payer la prospection en salariant les commerciaux, proposent aux gens de se mettre à leurs comptes. On utilise des arguments très flatteurs : quel jeune de 22 ans serait insensible au fait de "devenir son propre patron" ? Les agents commerciaux et les auto-entrepreneurs ne sont pas leurs propres patrons, ils sont dans les faits tenus aux mêmes contraintes que les salariés, ils en ont tous les inconvénients mais ils n'en ont pas les avantages et certains agents commerciaux se retrouvent fiscalement et socialement endettés suite à la création administrative de leur activités. 
Il faut faire très attention aux arguments flatteurs. Il n'y a pas d'argent facile. On ne devient pas patron aussi facilement. La plupart du temps, c'est de l'arnaque légalisée.

- Les rudiments des contributions sociales

- sur un salaire brut donné à un employé, il faut compter très grosso modo, 50% de charges patronales destinés aux Assedic, à la sécu et à la CAF : un salaire brut de 2000 euros revient à 3000 pour le patron. 

- Les rudiments de la législation sociale

- avant d'embaucher une personne, il faut que la trésorerie puisse couvrir les mois de préavis et les indemnités en cas de licenciement

- Les rudiments des statuts juridiques

Pôle Emploi donne des formations pour bien choisir le statut de l'entreprise. On ne va pas en parler maintenant parce que c'est compliqué et cela ne sert à rien dans l'immédiat.

- Les moyens de se projetter dans l'avenir

- maîtrise des fonctionnalité très avancées d'Excel : ce n'est pas indispensable, on peut faire sans avec un peu de bon sens mais cela peut aider pour faire des scénarios, c'est-à-dire des possibilités financières (à combien je dois vendre mes produits, combien je dois en vendre pour commencer à embaucher...etc...)

Donc, ne vous lancez pas trop tôt dans l'aventure. 

Il y a des secteurs qui ne salarient pas les commerciaux mais qui leur donnent de vrais moyens de réussir mais préférez le salariat avec un salaire composé d'un fixe plus commissions à ne pas confondre avec les primes sur objectifs.
Les primes sur objectifs sont souvent utilisées pour maintenir le commercial à un niveau très bas : il faut faire tant de ventes pour avoir quelques centaines d'euros de primes et n'ayant rien à voir avec le chiffre d'affaires et les bénéfices rapportés à l'entreprise. Il y a des exceptions mais ce sont des exceptions qui confirment la règle. 
Il y a beaucoup de commerciaux pauvres qui ne peuvent pas dire qu'ils sont pauvres parce que par définition, un commercial pauvre est un mauvais commercial qui ne vend pas. Mais la seule vraie vérité est tragique : beaucoup d'entreprises font payer la prospection par les gens qui sont déjà en situation précaire. Pour éviter de se mettre dans cette situation, privilégiez la stabilité et même si vous avez un peu d'argent, ne lâchez pas le salariat avant d'avoir quelque chose qui marche et que vous avez développé en même temps sur votre temps libre.

Mais si vous avez vraiment une bonne idée et du talent commercial, formez-vous et lancez-vous parce que qui ne tente rien n'a rien !